Politique de confidentialité de Atelier Lignes & Lumière

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, participants aux ateliers et toute personne en relation avec Atelier Lignes & Lumière sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Atelier Lignes & Lumière
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Atelier Lignes & Lumière est un studio de dessin proposant notamment des cours, ateliers, stages, événements créatifs, prestations de réservation et services associés. Dans le cadre de ses activités, Atelier Lignes & Lumière peut être amené à traiter des données personnelles relatives à ses clients, participants, prospects, fournisseurs et visiteurs de son site internet.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Lignes & Lumière collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de sa relation avec les personnes concernées. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• réservez un atelier ou un cours ;
• remplissez un formulaire de contact ;
• vous inscrivez à une newsletter ou à une liste de diffusion ;
• participez à un événement ou à une activité organisée par Atelier Lignes & Lumière ;
• échangez avec nous par e-mail, téléphone ou en personne ;
• consultez notre site internet, sous réserve des paramètres de cookies et de traceurs.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données de réservation et de participation : date, heure, type d’atelier, préférences, historique des inscriptions ;
• données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au suivi des paiements ;
• données de communication : messages, demandes, réclamations, échanges ;
• données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, le cas échéant ;
• images ou contenus visuels, uniquement si vous avez été informé(e) et, lorsque requis, si vous avez donné votre consentement.

Atelier Lignes & Lumière ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire et avec une base légale appropriée. Si des données particulières devaient être collectées, une information spécifique serait fournie.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact et les échanges avec les personnes intéressées ;
• traiter les réservations, inscriptions et participations aux ateliers, cours et événements ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• émettre les factures, gérer les paiements et le suivi des prestations ;
• communiquer des informations relatives aux services, horaires, annulations ou modifications ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ou d’information ;
• améliorer les services, l’accueil, l’organisation des ateliers et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des personnes, des locaux, des équipements et des systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les litiges, réclamations et preuves en cas de contentieux.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Lignes & Lumière reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des réservations, inscriptions, prestations et paiements ;
• le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales ou réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Atelier Lignes & Lumière : gestion et amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude, gestion des réclamations, prospection auprès de clients existants dans le respect des règles applicables ;
• le consentement : envoi de newsletters ou communications promotionnelles lorsque la loi l’exige, utilisation de certains cookies ou traceurs, captation et diffusion d’images dans les cas requis.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Atelier Lignes & Lumière ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie, la gestion des réservations, la comptabilité, la facturation ou le paiement ;
• les prestataires de services de communication ou d’envoi d’e-mails, le cas échéant ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige ;
• les conseils externes et auxiliaires de justice en cas de besoin pour la gestion d’un litige.

Atelier Lignes & Lumière veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Atelier Lignes & Lumière privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Atelier Lignes & Lumière s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie conforme au RGPD.

7. Durée de conservation

Atelier Lignes & Lumière conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou de conservation imposés par la réglementation.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est nécessaire.
• Données liées aux clients et participants : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable et contentieuse.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, ou pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations applicables et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est nécessaire à des fins probatoires.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Atelier Lignes & Lumière aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• la réception de communications marketing ou d’information ;
• l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• la captation ou la diffusion d’images lorsque le consentement est requis.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Atelier Lignes & Lumière à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous ou via tout mécanisme de désinscription proposé dans nos communications.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Lignes & Lumière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• des mesures de protection des comptes et des systèmes ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• des procédures internes de gestion des incidents ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à la confidentialité des données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Atelier Lignes & Lumière ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Atelier Lignes & Lumière
• Adresse : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Lignes & Lumière peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou mise à disposition par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : juin 2026